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SELARL CVMZ (MERMOZ VET)
76 RUE MARIUS BERLIET 69008 LYON Tél : 04 79 85 19 58
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Numéro TVA Intracommunautaire FR89502288368
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Siret : 803 884 550 00010
Responsable
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SELARL
CVMZ (MERMOZ VET)
76 RUE MARIUS BERLIET 69008 LYON Tél : 04 79 85 19 58
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9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).